Intervention: « Je communique, donc je diffuse ? Nouveaux enjeux en contexte numérique »

par Jeanne Mallet et Jean-Charles Bedague

Au sein de la séance « Consulter, communiquer, diffuser les archives numériques : enjeux et interrogations« , vendredi 1er avril 2016 de 9h à 12h, présidée par Nicolas Dohrmann.

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Il n’est pas rare de voir assimilées ou confondues les notions de communication et de diffusion des archives, et ces termes peuvent souvent apparaître comme synonymes tant auprès du public non averti qu’auprès des archivistes. Toutefois, les deux notions doivent être clairement dissociées, d’autant plus qu’elles relèvent d’environnements législatifs et réglementaires distincts. La communication est, en effet, considérée comme un droit commun à tous les citoyens depuis la loi du 7 messidor an II, tandis que la diffusion n’a été définie et encadrée qu’au cours du xxe siècle. Elle fait d’ailleurs l’objet d’évolutions récentes, tant techniques (numérisation, mise en ligne des instruments de recherche, indexation…), que juridique (loi CNIL, autorisation unique no AU-029, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République…), qui rendent son appréhension et son application complexes. Qui plus est, les évolutions en cours dans la société, notamment du fait de l’omniprésence des moyens de communication instantanée et des réseaux sociaux, modifient notre rapport à la vie privée, à la communication et à la diffusion des informations nous concernant.

L’archiviste fait face aujourd’hui au paradoxe suivant : libéral en matière de communication, le droit des archives est beaucoup plus prudent en ce qui concerne les pratiques de diffusion, qui prennent en compte les nouveaux modes de consultation et de reproduction offerts au public. Ceux-ci influent sur le délai de diffusion et sur la réutilisation des informations contenues dans les archives, qui de possibilité offerte dans des cas restreints est devenue, dans les dernières évolutions de la loi, un droit légitime pour tous. La volonté de protéger la vie privée des personnes en empêchant la diffusion de données sensibles s’oppose alors à une tendance concomitante, aussi importante, d’ouverture des données aux citoyens.

L’intervention proposée fera d’abord le point sur le contexte juridique et sur les évolutions législatives en cours ; elle exposera ensuite, à l’aide de cas concrets, l’importance d’une bonne articulation des pratiques de communication et de diffusion des archives.

 

Intervenants

Jeanne Mallet

Archiviste-paléographe, promotion 2014, Conservateur arrivée au SIAF, chargée de l’accès aux archives, en juillet 2015

 

Jean-Charles Bédague

Archiviste-paléographe, promotion 2009, chef du bureau des études et partenariats depuis septembre 2015

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