Intervention: « Regards croisés, juridico-documentaires, sur la capture d’écran (screen print) et l’instantané (snapshot) »

par Sarah Markiewicz

Au sein de la session « Voyage à travers la qualité« , vendredi 1er avril de 11h à 12h15, présidée par Baptiste Nichèle.

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Même si les copies d’écran d’ordinateur sont souvent utilisées dans un milieu technique pour documenter la pratique, celles-ci sont rarement définies voire considérées comme des éléments nécessitant plus amples explications ou informations voire comme des pièces recevables à titre de preuve dont il faut s’assurer de la fiabilité pour pouvoir être admises à ce titre. Par effet de miroir, on peut constater que l’envoi d’instantanés par MMS (Multimedia Messaging Service) est vu comme une pratique largement admise pour soutenir des prétentions avec des incidences personnelles ou plus juridiques sans pour autant connaître leur poids réel et les mesures à prendre pour un « instantané » de qualité.

Il faut noter que, de nos jours, les ordinateurs sont aussi capables de jouer le rôle d’appareil photo par le biais de la webcam, intégrée ou non, et qui donc prennent aussi des instantanés tout comme les smartphones possèdent la fonction « capture d’écran » pour saisir ce qui s’affiche sur l’écran et transmettre cette information par MMS ou simplement la conserver dans la mémoire du smartphone.

Cette communication se propose donc de reconsidérer ces fameux outils que sont la copie d’écran et l’instantané qui, entrés par la porte de la pratique, sont connus et utilisés de tous sans pour autant se questionner sur leur place dans la gestion documentaire (I) ou leur valeur à titre de preuve juridique (II) pour répondre à la question suivante : quelle valeur documentaire et juridique ont la capture d’écran et l’instantané ?

 

Intervenante

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Je suis doctorante en droit des technologies de l’information à l’Université d’Aix-Marseille et de Montréal avec un sujet de thèse portant sur les aspects juridiques du records management en entreprise, après avoir obtenu un Master Complémentaire en droit des technologies de l’information et de la communication à l’Université de Namur (Belgique). En parallèle de mon doctorat en droit, j’ai obtenu un certificat de spécialité du Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris intitulé « Maîtrise de l’archivage à l’ère numérique » dirigé par Monsieur Michel COTTIN et je suis actuellement un microprogramme nommé « Gestion des documents numériques », à l’Université Laval.

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