Intervention: « L’archivage numérique sera-t-il un service de confiance ? Impacts archivistiques et enjeux normatifs du règlement eIDAS »

par Antoine Meissonnier et Hervé Streiff

Au sein de la session « Mise en œuvre de l’archivage électronique : bilans, débats et réflexions« , mercredi 30 mars de 10h30 à 12h30, présidée par Jean-François Moufflet.

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En août 2014, était publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, autrement appelé « règlement eIDAS ». Il abroge la directive 1999/93/CE relative à la signature électronique, à l’origine de l’introduction dans le Code civil de la reconnaissance de la valeur probante de l’écrit électronique. Prenant acte d’un manque de convergence des dispositifs de confiance électronique (signature, horodatage électroniques…), le règlement eIDAS vise à imposer un cadre contraignant pour développer des services interopérables dans toute l’Union européenne. Mais il est également ambitieux dans son périmètre puisqu’au-delà des services de confiance, il fonde un système d’identification électronique transfrontalier, auquel la France prévoit de participer via son projet « FranceConnect ».

Surtout, via eIDAS, la législation européenne pourrait inclure pour la première fois dans son champ l’archivage électronique, sans toutefois le nommer. En effet, le règlement eIDAS définit l’usage d’un service de confiance de « conservation qualifiée de signature électronique qualifiée ». La Commission européenne voit ce dispositif comme différent d’un système d’archivage électronique, mais son objectif tel que définit par le règlement s’en rapproche clairement puisqu’il doit « permett[re] d’étendre la fiabilité des signatures électroniques qualifiées au-delà de la période de validité technologique ». Derrière ces négociations européennes, se pose la question de savoir si l’archivage électronique sera reconnu au niveau européen comme un service de confiance électronique tenu de se conformer au règlement eIDAS. À l’heure où la norme française par excellence de l’archivage électronique, la NF Z 42013, est en cours de révision, la question est d’importance pour savoir si les responsables de systèmes d’archivage électronique devront à l’avenir se conformer aux normes édictées par l’ETSI ou le CEN.

Croisant les approches d’une autorité réglementaire, le Service interministériel des Archives, et d’un prestataire d’archivage électronique, cette intervention à deux voix se propose de présenter le règlement eIDAS et de faire un point d’information sur les négociations en cours, avant d’évoquer son impact probable dans les prochaines années sur les systèmes d’archivage électronique français et les enjeux normatifs qui en résultent.

 

 

 

Intervenants

Meissonnier

Antoine Meissonnier est conservateur du patrimoine et archiviste. Après des études à l’École nationale des chartes, des recherches en histoire politique et juridique du Moyen Âge et une formation à l’Institut national du Patrimoine, il a pris le poste d’adjoint au chef du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques au Service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture et de la Communication). De ce fait, il est en charge de la promotion d’une gestion rationnelle de l’information par les administrations publiques et de la définition du cycle de vie des archives publiques. Dans ce cadre, il est amené à accompagner les administrations dans leurs projets nationaux de dématérialisation. Il est aussi expert à la commission CN 46-11 de l’AFNOR « Archives / Gestion des documents d’activité », ainsi que formateur sur les normes d’archivage électronique et le cadre juridique de la dématérialisation pour la direction générale des patrimoines et l’École nationale des chartes.

STREIFF

Hervé Streiff est responsable de la conformité et de la sécurité des informations pour le Tiers Archiveur LOCARCHIVES, premier opérateur Français pour l’archivage physique et électronique. Il est en charge des certifications NFZ 40350 (archivage physique) et NFZ 42013 (archivage numérique) et des agréments gérés par le SIAF (Archives publiques) et ASIP Santé (Hébergeur de données de Santé).

Qualiticien de formation, il a développé une expertise documentaire dans le secteur industriel, la numérisation et l’archivage. Il intervient en tant qu’expert pour la commission CN171 de l’AFNOR sur le projet de révision de la norme NFZ 42013 et la future norme de numérisation fidèle. Il contribue au groupe de travail Archivage de la Fédération des Tiers de Confiance et notamment pour l’édition du Guide pour la confidentialité des archives numériques. Il enseigne à la Faculté de Droit de la Rochelle pour le master 2 tiers de confiance et sécurité numérique.

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