Intervention: « Open data et réutilisation : un droit enfin stabilisé ? »

par Bruno Ricard

Au sein de la session « Archives Accessibles / Archives Ouvertes ?« , mercredi 30 mars de 14h à 16h15, présidée par Catherine Bernard.

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Le droit de la réutilisation des informations publiques, fondé sur la loi CADA du 17 juillet 1978 qui accordait aux services culturels un régime dérogatoire aux contours peu à peu dessinés par la jurisprudence, est en cours de révision : la nouvelle directive européenne du 26 juin 2013 sera transposée en droit national durant l’automne-hiver 2015-2016 (projet de loi sur la gratuité et les modalités de la réutilisation des informations publiques) ; la loi numérique devrait à son tour, dans un second temps, modifier la loi CADA afin de favoriser la diffusion en ligne des données et faciliter leur libre réutilisation. Par ailleurs, le Conseil d’Etat doit se prononcer prochainement sur le contentieux qui oppose une société privée de généalogie à un département et éclairer l’articulation entre le droit de la réutilisation et le droit des producteurs de bases de données…

Le paysage juridique de la réutilisation, dont l’open data est une composante, devrait donc s’éclaircir d’ici au printemps 2016. Tant mieux, tant l’actuelle insécurité juridique et les incertitudes sur l’évolution du droit sont sources de paralysie. Cette nécessaire clarification permettra aux services d’archives et à leurs tutelles de redéfinir les conditions de la réutilisation de leurs documents, sur le fondement d’enjeux culturels et de choix politiques.

L’intervention vise à présenter, de manière très synthétique, le nouveau cadre juridique, ses contraintes et les nouvelles possibilités qu’il offre aux usagers des archives.

 

Intervenant

Ricard

Diplômé de l’École nationale des chartes et de l’Institut national du patrimoine, chef du centre des archives diplomatiques de Nantes (MAE) de 1993 à 2000, directeur des archives départementales de l’Oise de 2000 à 2013, chargé de mission pour les affaires juridiques auprès du directeur, chargé des archives de France, de 2013 à 2015, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au SIAF depuis mars 2015.

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