Découvrez le descriptif de cette communication dans le cadre de la séance ci-dessous :
Les archives de la santé : enjeux et pratiques
Présidence : Jean-Daniel ZELLER
- La spécificité des archives en établissement psychiatri-que, Claudine BELLAMY / Anne–Pascale SALIOU
- La présentation et l’historique du GIP ASCODOCPSY, intervenant d’Ascodocpsy
- Le dossier patient ou le tour de l’archivistique en un seul dossier, Anne-Marie BAILLOUX / Lydiane GUEIT-MONTCHAL
Le dossier patient, tel qu’il est constitué aujourd’hui aussi bien dans les cabinets médicaux que dans les grands centres hospitaliers, résume à lui seul l’ensemble des problématiques actuelles des archivistes :
– Le statut : public ou privé, le périmètre du dossier n’est pas toujours facile à établir
– Le volume : une augmentation volumétrique de chaque dossier en raison d’une information moins synthétique, mais aussi une augmentation du nombre de dossiers
– La pérennisation : une obligation réglementaire de conservation à long terme
– Le stockage : les besoins en espaces physiques et/ou serveurs informatiques de stockage, pérennité des supports…)
– Les coûts : une gestion et une maîtrise des coûts indispensable, et nécessitant une vigilance accrue à l’époque du passage au numérique
– L’externalisation : quel cadre légal ? pour quel service ? avec quelle sécurité ?…
– La confidentialité : communicabilité et communication : secret médical / Code du patrimoine, questionnements sur l’accès au dossier unique, relation à l’usager…,
– L’accessibilité : un besoin incontournable pour les professionnels de la santé, mais un risque d’exposer l’information médicale aux non-autorisés,
– L’évolution technologique : de nouvelles pratiques émergentes dans le domaine médical ont des conséquences sur les archives : télémédecine notamment (enjeux juridiques, responsabilité partagée entre établissements et donc conséquences sur les délais de conservation des documents produits).
– L’entité dossier : l’imagerie médicale est désolidarisée matériellement du dossier
– La pertinence de l’information : questions autour de la sélection, notamment dans le domaine de l’imagerie médicale, où une consultation peut générer jusqu’à 2000 clichés numériques ; leur conservation intégrale n’est pas envisageable à long terme, mais la sélection relève des médecins, pas des archivistes
– La dématérialisation : quel format ? quel support ? numérique natif ou support papier d’origine ? une gestion multi-sources dans l’avenir…
Bref, le dossier patient peut être considéré comme l’archétype du dossier d’archives, dans la mesure où il concentre tous les sujets d’actualité préoccupant les professionnels à ce jour. Il permet de mettre en évidence quelques points essentiels relatifs à la gestion de l’information :
– La gestion des dossiers patients est en réalité régie aujourd’hui par les principes de la gestion de risque, notamment au sein des grands établissements hospitaliers.
– Le discours encore prédominant dans les services administratifs, malgré les analyses des archivistes et/ou des informaticiens, sur le « zéro papier » va forcément refluer. Restera à trouver l’équilibre entre la part d’éléments à conserver en version papier ou dématérialisée, selon des critères de coûts, de risque, de place, de technologie, d’usage, d’accès…
Enfin, au-delà du dossier patient, le « dossier médical unique », en cours de réflexion, élargit encore les problématiques, relativement à la constitution et au respect des fonds, ainsi qu’à l’accès au dossier.
La question du dossier patient est transversale à plusieurs sections de l’AAF : Archives d’entreprises naturellement, mais aussi Archives départementales (au titre du CST), Archives municipales souvent sollicités par les hôpitaux locaux… Elle est à ce titre, nous semble-t-il, assez fédératrice.
Pour toutes ces raisons, nous proposons d’aborder ce sujet lors du forum 2013, sous forme de communication ou peut-être de séance (table ronde ? Discussion ?), compte tenu de la richesse du sujet.
Émargeant aisément aux quatre premiers thèmes du forum (échelles, modèles économiques, traitement, nouveaux rapports au public), nous nous demandons dans quelle mesure finalement il ne relève pas plutôt du cinquième : archives et archivistes, représentations et regards.
