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« Documents à conserver pour les besoins des recherches administratives » par Isabelle MALFANT-MASSON, Antoine DJIKPA et Gérald POSTANSQUE

Découvrez le descriptif de cette communication dans le cadre de la séance ci-dessous:

Quelles interactions entre administration, demande sociale et archivistes dans la collecte des archives ?, présidence : Elisabeth VERRY

  • Records management et archives intermédiaires, deux approches complémentaires, Bernadette FERRADOU
  • Conflits sociaux, identité et archives en Guadeloupe, Anne LEBEL
  • Documents à conserver pour les besoins des recherches administratives, Isabelle MALFANT-MASSON, Antoine DJIKPA et Gérald POSTANSQUE

Présentation des principaux documents issus des administrations de l’Enregistrement et des Hypothèques indispensables aux recherches généalogiques foncières ou successorales, mais pouvant être considérés comme dépourvus d’intérêt historique et donc susceptibles d’être éliminés (registre de formalités et d’ordre des Inscriptions hypothécaires, registres de Dépôts des formalités, actes sous-seing privé, renvois, fiches cimetières, annexes et répertoires du Livre Foncier, etc.).

Alerte concernant les conditions de conservation des documents d’état-civil (registres, pièces annexes, tables) par les greffes des Tribunaux de Grande Instance, notamment lors de la suppression de certains d’entre eux.

Objectifs:

– sensibiliser les archivistes sur le fait que ces documents n’ont souvent aucun équivalent et que leur disparition peut empêcher définitivement de mener à bien certaines recherches, cas concrets à l’appui

– instaurer un dialogue entre usagers professionnels de ces documents et archivistes de manière à prévenir toute destruction définitive tant dans les greffes des tribunaux que dans les centres d’impôts (avant versement) qu’après collecte par les archives d’archives (instructions autorisant l’élimination)

– proposer des solutions, notamment numériques, permettant de sauvegarder ces documents sur un espace restreint afin de résoudre les difficultés de stockage posées par le volume important qu’ils représentent. L’Union Syndicale des Généalogistes Professionnels est susceptible de proposer un partenariat financier pour la numérisation.

Isabelle Malfant-Masson

 

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