Découvrez le descriptif de cette communication dans le cadre de la séance ci-dessous:
Vers une nouvelle gouvernance de l’information, présidence : Corinne PORTE
- Collecter pour quoi?, Elisabeth VERRY
- L’administration électronique : un levier pour l’archivage électronique ?, Françoise BANAT-BERGER
- Gouvernance de l’information, un levier pour le développement de la dématique, Jean-Marc RIETSCH
L’intervention visera à analyser dans quelle mesure le développement de l’administration électronique a été un levier fort pour le développement de l’archivage numérique.
On étudiera dans un premier temps le mode de collaboration qui s’est nouée avec les services en charge de l’administration électronique depuis 1997 : avec la mission pour les technologies de l’information et de la communication (MTIC), l’agence pour les technologies de l’information et de la communication (ATICA), l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE), la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) ou encore aujourd’hui la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DISIC). Cette collaboration visait à initier et consolider un dialogue avec les directions des systèmes d’information, ainsi qu’à intégrer l’archivage dans les plans d’administration électronique (du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information de 1997 (PAGSI) au programme ADELE puis au plan France numérique 2012).
Dans un second temps, on regardera le positionnement de l’archivage numérique entre interopérabilité et sécurité (du référentiel général d’interopérabilité à la politique d’archivage publiée par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).
On analysera enfin comment les questions d’archivage ont été abordées autour des problématiques d’ authenticité numérique (entre identité, intégrité et signature électronique, apparition du concept d’archivage à valeur probante centré autour de l’intelligibilité et de l’intégrité des données, de leur traçabilité, de leur sécurité et de leur préservation sur le long terme). On passe ainsi progressivement de la notion de « conservation » du code civil à celle d’archivage sécurisé. On en verra les conséquences induites en matière d’organisation, de périmètres d’intervention et de positionnement pour les services d’archives devenus des autorités d’archivage.
Il s’agit finalement bien d’un levier puisqu’à partir de cette nouvelle exigence de l’archivage numérique sécurisé avec la production d’originaux numériques, on facilite la prise en compte des autres typologies d’archives numériques plus traditionnelles comme les documents numérisés issus de gestions électroniques de documents ou les bases de données.
