Les réorganisations institutionnelles (Révision générale des politiques publiques – RGPP ; Réorganisation de l’administration territoriale de l’État – RéATE ; Réforme territoriale des collectivités locales) et la concentration des entreprises à l’échelle européenne voire mondiale pour abaisser les coûts, dominer le marché et se protéger des concurrents modifient en profondeur la place du service d’archives au sein de son organisation.
Le service d’archives, qui se doit de rester au plus près des modes de gestion de ses producteurs pour collecter et contrôler, se trouve ainsi au cœur des réflexions stratégiques de gouvernance.
- L’organisation actuelle des services d’archives est-elle toujours adaptée à un paysage institutionnel et économique -désormais- en perpétuelle évolution, qu’il s’agisse de l’organisation et des compétences territoriales des services publics, ou des fusions, scissions ou acquisitions pour les entreprises ?
Quelle est la place du service d’archives français dans une entreprise supra nationale ? - Du point de vue fonctionnel, doit-on s’orienter vers une séparation du service d’archives en deux entités distinctes à l’anglo-saxonne, avec un records manager chargé de la collecte et du contrôle des documents d’activité de son organisation; et un archiviste à la tête d’une institution patrimoniale chargée d’accueillir et de valoriser les archives définitives d’un territoire, d’une entité… (concentration verticale pour les fonctions ou mutualisation horizontale pour les territoires) ?
- erra-t-on les services d’archives passer d’une fonction de conservation à celle de pilotage et de régulation ?
- Les technologies de l’information peuvent-elles offrir aux différents publics un accès simplifié à un patrimoine archivistique qui se complexifie dans sa production, dans sa collecte et par conséquent dans sa mise à disposition ?
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