Découvrez le descriptif de cette communication dans le cadre de la séance ci-dessous:
L’État au cœur du dispositif ?, présidence : Katell AUGUIE
- Une mémoire pour le futur. Quelle place pour les archives de l’Éducation et de la Science, au Portugal?, Françoise LE CUNFF
- Comment construire une politique d’archivage dans un contexte en perpétuelle redéfinition ? Les impacts des changements institutionnels sur la politique d’archivage d’un opérateur de l’État, Charlotte MADAY / Magalie MOYSAN
- Quelles évolutions pour le contrôle scientifique et technique ?, Aude ROELLY / Antoine MEISSONNIER
- Quel avenir pour la collecte des archives des administrations centrales en France?, Amable SABLON DU CORAIL
L’organisation administrative française connaît ces dernières années des évolutions profondes qui se traduisent notamment par une volonté de mutualisation et de concentration du processus décisionnel. Ces changements interrogent de plus en plus les archivistes du secteur public sur l’adaptation de la répartition territoriale de leurs responsabilités dans le cadre du contrôle scientifique et technique (CST) sur les archives publiques. Organisé jusqu’à présent suivant une logique territoriale, ce contrôle permet de surveiller la production des archives dans l’ensemble des administrations, de s’assurer de leur bonne conservation à l’âge intermédiaire, avant d’organiser la sélection des archives définitives.
Mais comment faire quand les archives intermédiaires d’une administration sont localisées hors du département où celle-ci a son siège (regroupement dans un centre de préarchivage mutualisé, externalisation) ? Est-ce le directeur des archives départementales du lieu de production qui exerce le CST ou le directeur du lieu de stockage des archives ? Comment contrôler efficacement la pertinence des éliminations quand le ressort territorial d’une administration s’étend sur une zone qui dépasse l’échelon régional ? Peut-on envisager de désigner plusieurs responsables du CST suivant qu’il s’agit d’un contrôle sur place ou sur pièces, de sélection ou de collecte ?
Cette intervention se prolongera par un zoom sur le cas des systèmes d’information des services déconcentrés de l’Etat. Doit-on continuer à envisager une collecte au niveau local pour des données d’applications métier pilotées au niveau national (conception, suivi et exploitation), dont l’architecture technique est centralisée, mais qui sont alimentées par des informations saisies, validées et utilisées au niveau local ? Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été lancée sur ce sujet par le service interministériel des Archives de France afin de mieux évaluer les impacts juridiques, organisationnels, financiers et humains des différentes réponses possibles à ces problématiques. Un premier aperçu de ces enjeux complexes pourrait être présenté, même si les conclusions de cette mission de conseil n’auront pas encore été rendues.
