Découvrez le descriptif de cette communication dans le cadre de la séance ci-dessous :
Preuve et sécurité
Présidence : Laurent DUCOL
- Signature électronique et archivage à valeur probante : quelle solution ?, Philippe BAZIN
- Le coffre-fort électronique : positionnement de l’offre par rapport au marché, Laurent PREVEL
- Le RGS : pour qui ? pour quoi ?, Michel THOMAS
- Cloud computing : opportunité ou catastrophe pour les archives ?, Jean-Daniel ZELLER
Lorsque l’on cherche à constituer un système d’archivage numérique à valeur probante, la signature électronique constitue en apparence un moyen séduisant d’y parvenir. Elle apporte des garanties fortes d’identité de l’auteur, et de l’intégrité du message. Elle semble donc répondre à l’une des exigences essentielles d’un système probatoire.Mais en pratique la situation est plus nuancée.
La technique la plus répandue de signature électronique, repose aujourd’hui sur des certificats dont la durée de validité est limitée dans le temps, et en pratique excède rarement trois ans. De sorte que lorsqu’un document revêtu d’une signature électronique est produit, au-delà de ce délai, il fait l’objet d’un « avertissement » indiquant que la durée de validité du certificat a expiré.
Pour résoudre cette difficulté, la solution proposée aujourd’hui par les tiers de confiance archiveurs, consiste à resigner périodiquement le document, avec leur propre outil de signature ; chaque fois que le terme de validité de leur certificat approche. Il n’est pas sûr qu’un tel système soit le plus simple, le plus efficace et le moins couteux. Il faut donc admettre que la focalisation de l’archivage numérique à valeur probante reposant sur la signature électronique débouche sur une impasse technique.
En prenant acte de cette situation, il faut s’interroger sur la possibilité de mettre au point d’autres systèmes à valeur probante, ne reposant pas sur la signature électronique, ou en tous cas pas exclusivement sur elle.
Cette réflexion peut être très ouverte, et notamment répondre aux trois questions suivantes :
– Est-il bien utile de rechercher le même niveau probatoire de conservation, quand la pratique révèle un besoin très limité ?
– Est-il bien indispensable de préserver la totalité du document numérique, quand la simple conservation d’une empreinte suffit à elle seule à dissuader toute personne de contester sa valeur probante?
– Est-il bien raisonnable de mobiliser des ressources économiques considérables en matériel et en personnel, quand la pratique révèle que le débat sur la preuve est inversement proportionnel à la quantité de documents conservés ?