À l’heure où une nouvelle loi sur le patrimoine est mise à l’étude, les intervenants se sont interrogés sur le rôle de l’État dans le processus archivistique, particulièrement sur la nature du contrôle scientifique et technique (CST) et les changements de méthodes qu’impliquent les évolutions de la politique d’archivage de l’État.
Ainsi, après avoir rappelé la définition et les acteurs du contrôle, Aude Rœlly (chef du bureau de la gestion, de la sélection et de la collecte au SIAF) et son adjoint Antoine Messonnier ont présenté les modifications que le SIAF souhaiterait apporter. Il s’agirait d’améliorer la définition du CST, de définir un principe unique de répartition sur le territoire et d’adapter le CST aux nouvelles réalités archivistiques. En effet, cette nouvelle définition est d’autant plus « cruciale » dans le contexte numérique actuel. Il serait donc nécessaire de clarifier les conditions de gestion, de traitement et de communication des archives. Le SIAF identifie quatre cas possibles d’organisation. Le premier, où toutes les archives produites sur un territoire sont gérées au niveau local, et le quatrième, où elles sont gérées au niveau national, ne soulèvent pas de problème majeur puisqu’une seule personne intervient. En revanche, dans les deux autres cas, qui envisagent une gestion imbriquant les deux niveaux, il se pose la question de savoir qui va exercer le contrôle et assurer la collecte.
Amable Sablon du Corail (chef du bureau des missions du SIAF) apporte une autre interrogation en ce qui concerne l’avenir de la collecte des archives des administrations centrales en France. Il a mis en avant la nécessité d’adopter un plan global dans ce domaine plutôt que la stratégie « interstitielle » actuelle consistant à « grappiller un poste par-ci par là » au niveau des ministères. Il a également rappelé la particularité du système français par rapport à d’autres pays dans le sens où l’on met l’accent sur la valeur patrimoniale des documents d’archives et que l’on parle encore peu de documents d’activité.
Pourtant, l’intervention de Françoise Le Cunff (archiviste de la Direction de service des Archives et de la Documentation du ministère de l’Éducation et de la Science portugais) a démontré que le modèle portugais n’était pas si éloigné du modèle français. En effet, elle a évoqué la nécessité pour le Portugal de définir une politique de gestion intégrée des archives au niveau global, de garantir l’interopérabilité et de porter assistance technique à tous les prestataires.
À une échelle plus resserrée, Charlotte Maday et Magalie Moysan (responsables du service des archives à l’Université Paris Diderot- Paris 7) ont présenté la problématique de la situation des archives dans un contexte structurel évoluant beaucoup plus rapidement que l’avancée des missions du service d’archives (exemple : déménagement de 2006 à 2008…). Il est donc nécessaire de stabiliser ces missions avant de mettre en place une politique d’archivage.
L’État est donc bien au cœur du dispositif du fait des multiples réformes qu’il impulse. Cependant l’archiviste demeure le principal pilier de la réflexion du fait de sa confrontation quotidienne aux problèmes du terrain. Pour citer Amable Sablon du Corail, « Tant que les archivistes seront conscients de leurs atouts, ils pourront regarder l’avenir avec une confiance raisonnable ».
Maxime Cormier, Valentin Favrie, Romain Simonneau
